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CONDITIONS GENERALES DE VENTE « TEAM QUAD LETE »

En date du 05 NOVEMBRE 2005 « TEAM QUAD LETE » vous propose, de vous faire découvrir certains aspects de la Réunion, Avec un Guide diplomé (CQP Option Quad). tout en respectant des principes de respect de la réglementation, de la nature, des autres usagers de la voie publique, afin de transformer une sortie en réel moment de plaisir.

L'activité d'encadrement à titre professionnel, de randonnées en quad est réglementée (Art. L. 212-1s du Code du sport).Il est rappelé que la pratique d'une telle activité présente des risques dont le Client atteste avoir connaissance. Art. Préliminaire : Lexique Les termes suivants seront utilisés dans le cadre du présent document :

Conditions générales de vente ou C.G.V. : le présent document qui vise à définir les termes et engagements des différentes parties, ainsi que la responsabilité des concluants Le Prestataire : TEAM QUAD LETE Le Client : Personne acceptant la prestation de « TEAM QUAD LETE » L'Encadrant : le professionnel certifié choisi par « TEAM QUAD LETE » pour assurer la Prestation.

La Prestation : l'objet du présent contrat, la Prestation est la sortie organisée, aux conditions prévues par les conditions générales et particulières de vente Le Contrat : l'accord survenu entre les parties et matérialisé soit par un document signé, soit par un échange de courriers électronique précisant les conditions particulières de la Prestation et son prix. Le préambule est intégré dans le présent texte.

Art. 1 : Objet du contrat Le Client accepte la Prestation proposée par le Prestataire, qui vise à organiser une sortie sur véhicule terrestre à moteur à guidon, dans les conditions prévues par les présentes et par les conditions générales, contre paiement du prix prévu aux conditions particulières. Le présent chapeau est intégré dans la convention.

Art. 2 : Paiement du prix La Prestation sera réservée par le Client par mail, téléphone ou via le site internet. Tout engagement du Client est ferme à compter de ce contact, sa participation à la Prestation ne pouvant être annulée qu'en cas de force majeure telle que définie à l'article XX ou aux conditions prévues par l'article 3.

Art. 3 : Annulation Le Client peut demander l'annulation de la prestation dans un délai de 1 jour francs avant l'exécution de la Prestation soit par mail. Dans le cas où la Prestation pourrait être reportée à la demande du Client, le Prestataire proposera de nouvelles dates de Prestation, dans la limite de ses possibilités. Le Prestataire pourra reporter ou annuler la Prestation dans le cas où le nombre d'inscrits serait insuffisant pour permettre le bon déroulement de la Prestation. ,

Art. 4 : Report Dans le cas où le Prestataire jugerait que les conditions de sécurité pour la Prestation ne sont pas remplies soit en raison des conditions météorologiques atypiques, de l'équipement du Client ou d'un événement imprévu ne constituant pas une force majeure en ce qu'il n'emporte pas l'impossibilité d'exécuter la Prestation, un report aura lieu, en fonction des possibilités du Prestataire. Si le report lui est imputable (Encadrant absent...), il proposera une nouvelle date. Si le report est imputable au Client, ont lui proposera une nouvelle date. Dans le cas où le report serait causé par un élément extérieur ne constituant pas un cas de force majeure, En cas de demande d'annulation suite à un report, le Client pourra obtenir du Prestataire le remboursement total des sommes déjà versées.

Art. 5 : Force majeure L'article 1218 du Code civil dispose : Il y a force majeure en matière contractuelle lorsqu'un événement échappant au contrôle du débiteur, qui ne pouvait être raisonnablement prévu lors de la conclusion du contrat et dont les effets ne peuvent être évités par des mesures appropriées, empêche l'exécution de son obligation par le débiteur. Si l'empêchement est temporaire, l'exécution de l'obligation est suspendue à moins que le retard qui en résulterait ne justifie la résolution du contrat. Si l'empêchement est définitif, le contrat est résolu de plein droit et les parties sont libérées de leurs obligations dans les conditions prévues aux articles 1351 et 1351-1. L'article 1351 dispose : L'impossibilité d'exécuter la prestation libère le débiteur à due concurrence lorsqu'elle procède d'un cas de force majeure et qu'elle est définitive, à moins qu'il n'ait convenu de s'en charger ou qu'il ait été préalablement mis en demeure. Sont définies comme cas de force majeure empêchant la bonne exécution de la Prestation : - Des conditions météorologiques atypiques ou extrêmes (précipitations abondantes,) rendant impossible un report de la Prestation dans un délai inférieure à 6 mois, - Un changement de réglementation rendant la Prestation impossible, soit en raison du changement des règles du lieu de destination,